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Nouveau :  Prorogation du délai de régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS  

                    

 

En vertu du Décret n° 4556 du 30 décembre 2014,  le délai de régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger, a été prorogé jusqu’au 30 juin 2015.

Rappelons que cette mesure  exceptionnelle, qui consiste en l’acquittement d'un montant estimé à 35% ou à 40% au lieu de la totalité des droits et taxes exigibles, a été instituée en application du Décret n° 2014-2918 du 8 août 2014, au profit des propriétaires de véhicules immatriculés en « RS » au titre de la régularisation de la situation desdits véhicules, pour une durée initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2014.

 Pour en savoir plus

 

Actualités


21-05-2015 - Consignation de deux chargements de denrées alimentaires à Tataouine

Les services douaniers de Dhehibat ont procédé, aujourd’hui 21 mai 2015, en coordination avec les services de l’armée nationale, à la conduite vers le bureau des douanes de Tataouine d’une grande quantité de denrées alimentaires subventionnées (des pâtes) destiné à être transporté au delà de nos frontières.


21-05-2015 - Saisie de produits cosmétiques et de cigarettes de contrebande

Dans le cadre de ses missions de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle dévolues à la Direction Générale des Douanes, les services douaniers ont réussi récemment, à mettre en échec deux opérations de contrebande portant sur d’importantes quantités de marchandises.


20-05-2015 - Douane : Préparatifs du retour des Tunisiens résidant à l'étranger

Dans le cadre des efforts de la douane visant à garantir aux tunisiens résidant à l'étranger les meilleures conditions de retour et de séjour en Tunisie, une deuxième séance de travail, d’une série consacrée aux préparatifs du retour des Tunisiens résidant à l'étranger, s’est tenu le mardi 19 mai 2015 sous la présidence du directeur général des douanes M. Adel Ben Hassen.

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