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Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

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Actualités


22-04-2014 - Goulette-nord: tentative de migration clandestine déjouée

Les services des douanes du port de la Goulette-nord ont mis en échec, le dimanche 20 avril 2014, une opération d’immigration clandestine.


19-04-2014 - Skhira : saisie d'une grande quantité de vêtements et de linges de lit de contrebande

Les unités de la Garde Douanière ont saisi, à l’aube du vendredi 18 avril 2014 lors d’une opération de contrôle dans la région de Skhira, une importante cargaison de vêtements prêt-à-porter et de linge de lit d’origine étrangère d'une valeur estimée à plus d’un million de dinars.


18-04-2014 - 86500 euros saisis à l’aéroport de Tunis-Carthage

Les services douaniers de l’aéroport de Tunis-Carthage ont intercepté, hier jeudi 17 avril 2014, une opération d’exportation illicite de devises vers l’étranger d’un montant de 86500 euros.

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Projet de loi organique relative au droit d’accès à l’information

La Présidence du Gouvernement soumet à la consultation du public un projet de loi organique relative au droit d’accès à l’information.

La consultation publique en ligne, à laquelle peuvent participer le public, les experts et les différentes parties intéressées par la question, est disponible en langue arabe via le lien suivant :

 

www.consultations-publiques.tn




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