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Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

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Nouveau :  Régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS  

                    

Suite à la publication du Décret n° 2014-2918 du 8 août 2014, une mesure exceptionnelle est instituée au profit des propriétaires de véhicules immatriculés en « RS » au titre de la régularisation de la situation desdits véhicules avant la fin de l’année 2014.

Cette mesure consiste en l’acquittement d'un montant qui sera estimé entre 35% et 40% au lieu de la totalité des droits et taxes exigibles et ce, à partir du 26 août 2014.

 Pour en savoir plus

 

Actualités


20-12-2014 - Ouverture de concours externe pour le recrutement de sergents des douanes au titre de l’année 2014

Un concours externe pour le recrutement de 235 sergents des douanes est ouvert à la Direction Générale des Douanes au titre de l'année 2014.


25-11-2014 - Avis au public

Il est porté à la connaissance du public qu’à partir du 1er janvier 2015, le règlement des droits et taxes exigibles sur les véhicules automobiles et dont le montant dépasse cinq mille dinars (5000 dt), s’effectue obligatoirement par chèque bancaire ou postal certifié, émis au propre nom du bénéficiaire de l’avantage fiscal.


22-11-2014 - Création d’un service SOS Export rattaché à la Cellule de Veille et d’Ecoute au sein de la Direction Générale des Douanes

Il est porté à la connaissance des usagers de l’administration des douanes (Exportateurs, Investisseurs, Commissionnaires en douane, Transitaires, Transporteurs etc..) qu’un service SOS Export a été crée à la Cellule de veille et d’Ecoute (C.V.E) au sein de la Direction Générale des Douanes.

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