Luttons ensemble contre la corruption
Nous connaître
> Histoire
> Missions
> Coordonnées
> SINDA
> Activités sociales
> Projets
> Statistiques
Recrutement et formation
> Structures de formation
> Formation douanière
> Recrutement
e-Services
> Taxation de véhicule
> Consultation Tarif
> Candidature au concours
> Autres services
Avis
> Concours
> Vente aux enchères publiques
> Appels d'offres
Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

Vous êtes ici: Communication >Evénements

Nouveau :  Régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS  

                    

Suite à la publication du Décret n° 2014-2918 du 8 août 2014, une mesure exceptionnelle est instituée au profit des propriétaires de véhicules immatriculés en « RS » au titre de la régularisation de la situation desdits véhicules avant la fin de l’année 2014.

Cette mesure consiste en l’acquittement d'un montant qui sera estimé entre 35% et 40% au lieu de la totalité des droits et taxes exigibles et ce, à partir du 26 août 2014.

 Pour en savoir plus

 

Actualités


29-08-2014 - Le ministre de l’Economie et des Finances visite les services douaniers à Sousse

Monsieur Hakim Ben Hammouda, Ministre de l’économie et des finances a effectué une visite de travail aux services douaniers dans la région de Sousse, hier jeudi 28 août 2014.


22-08-2014 - Parution du "Bulletin d'information de la Douane" (N°3 mois d'août 2014)

Bulletin d'information mensuel en langue arabe publié par la Direction générale des Douanes.


18-08-2014 - Port de la Goulette : découverte de 12 fusils de chasse à l’intérieur d’un véhicule

En date du 18 août 2014, et au cours du contrôle d’un véhicule conduit par un voyageur tunisien en provenance de Marseille, les services douaniers du port de la Goulette-Nord ont déjoué une tentative d’importation sans déclaration de 12 fusils de chasse (10 de calibre 12 mm et 2 de calibre 16 mm), découverts soigneusement dissimulés à l’état démonté, à l’intérieur du réservoir du véhicule, d’un haut parleur et d’une cuisinière.

Affichage des résultats de 1 à 3 sur un total de 372

1

2

3

4

5

6

7

> >




Lois et réglements
> Codes des douanes
> Textes d'application
> Bulletin officiel des douanes
> Projet de simplification des formalités fiscales et douanières
Accords et conventions
> Conventions et Accords Internationaux
> Conventions Bilatérales
> Conventions et Accords Multilatéraux
> Groupements économiques
Réglementation de change
> Déclaration de devises
> Exportation de devises
> Prohibitions
Thèmes douaniers
> Valeur
> Régimes douaniers
> Origine
> Tarif
> Contrefaçon
Prototype SINDA 2010
AccueilCommunicationStatistiquesGlossaireFAQLiens