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Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

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Nouveau :  Prorogation du délai de régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS  

                    

 

En vertu du Décret n° 4556 du 30 décembre 2014,  le délai de régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger, a été prorogé jusqu’au 30 juin 2015.

Rappelons que cette mesure  exceptionnelle, qui consiste en l’acquittement d'un montant estimé à 35% ou à 40% au lieu de la totalité des droits et taxes exigibles, a été instituée en application du Décret n° 2014-2918 du 8 août 2014, au profit des propriétaires de véhicules immatriculés en « RS » au titre de la régularisation de la situation desdits véhicules, pour une durée initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2014.

 Pour en savoir plus

 

Actualités


30-03-2015 - Saisie de 5600 pilules stupéfiantes au port de la Goulette

Les services des douanes ont réussi à mettre la main sur une quantité de 5550 comprimés de « Valium », ainsi que 60 comprimés de « Diazépam » et de « Prazépam », lundi 30 mars 2015, lors des opérations de contrôle des voyageurs et des moyens de transport au port frontalier de la Goulette-nord.


21-02-2015 - Résultats préliminaires du tri des demandes de candidature relatifs au concours externe sur épreuves pour le recrutement des Sergents des Douanes au titre de l’année 2013

Veuillez consulter le communiqué de la Direction Générale des Douanes publié le 21 février 2015 dans la version arabe du présent site (Rubriques "Avis > Concours" ou "Actualités").


17-02-2015 - La douane saisit 6 tonnes de viande de buffle congelée de contrebande à Kasserine

Dans le cadre de ses missions de lutte contre la contrebande et la protection de l’économie nationale dévolues à la Direction Générale des Douanes, les services de la Garde Douanière de Kasserine ont réussi à mettre la main, lundi 16 février 2015, sur une quantité globale de 6 tonnes de viande de buffle congelée d’origine indienne.

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